Fondation Chirac
Soutenez la fondation chirac
  • FR
    • EN (EN)
  • La prévention des conflits
    • Le Prix pour la prévention des conflits
    • Le Prix Culture pour la paix
    • Accès à une santé de qualité
  • Actualités
  • La fondation Chirac
    • Les raisons d’un engagement
    • Jacques Chirac
    • Le comité d’honneur
    • Le conseil d’administration
    • L’équipe de la fondation Chirac

Soutenez la Fondation Chirac

donation sécurisée
Quel montant souhaitez-vous donner ?
Pour soutenir la Fondation, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
€
Suivant

Précédent
Valider
Retour
  • Avantages fiscaux pour les particuliers
  • Avantages fiscaux pour les entreprises
La fondation Chirac a été reconnue d’utilité publique par décret le 7 mars 2008.

Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
Exemples :
  • Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13.20 euros.
  • Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 33 euros.
  • Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 66 euros.
  • En vertu de l'article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Déduction de votre impôt sur la fortune :

  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l'impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Chirac et bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2011 dans la limite de 50 000 €. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666 €. Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d'impôt sur le revenu, l'excédent du don n'est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français.
  • Dès réception de votre don, un reçu fiscal vous sera délivré. Ce reçu est le même que pour les dons ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu. Il vous appartiendra de décider de la réduction d'impôt dont vous voulez bénéficier. Vous le joindrez à votre déclaration d'ISF, mais, sachez que vous disposez d'un délai de trois mois après la date de dépôt de sa déclaration pour le faire parvenir à l'administration fiscale (soit le 15 septembre 2010).
  • Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d'affaires).
  • Si le don effectué va au delà, l'avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s'il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.
Exemples :
  • Une entreprise réalise un chiffre d'affaire d'un million d'euros. Elle peut bénéficier d'un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d'affaire soit 5.000 €.
  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d'impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d'impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

Rechercher sur la Fondation Chirac

Fondation Chirac > Programmes, actions & initiatives > Accès aux médicaments de qualité > Les Comités nationaux de l'Appel de Cotonou > Préparation d’une loi contre les faux médicaments au Congo-Brazzaville

Préparation d’une loi contre les faux médicaments au Congo-Brazzaville

Trois mois à peine après l’Appel de Cotonou, la République du Congo examine un projet de loi contre les faux médicaments proposé par le président de l’Intersyndicale des pharmaciens d’Afrique (ISYPHARMA), le Dr Boniface Okouya.

25/01 2010

Préparation d’une loi contre les faux médicaments au Congo-Brazzaville

Parmi les premiers signataires de l’Appel de Cotonou, le 12 octobre 2009, avec le Dr. Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin, et Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina Faso, le Chef de l’Etat congolais Denis Sassou N’Guesso joint le geste à la parole. Trois mois à peine après l’Appel de Cotonou, la République du Congo examine un projet de loi contre les faux médicaments proposé par le président de l’Intersyndicale des pharmaciens d’Afrique (ISYPHARMA), le Dr Boniface Okouya.

Découvrez dans les médias congolais l’avant-projet de cette loi, présenté le 19 janvier 2010 :

  • Vers la mise en place d’une loi portant lutte contre les faux médicaments au Congo
  • Rapport des syndicats des pharmaciens du Congo

Le 12 octobre 2009, des Chefs d’Etat et de gouvernement, des organisations internationales (l’Union africaine, l’ONU, l’Union européenne) et la fondation Chirac rassemblés à Cotonou (Bénin), avaient lancé « l’Appel de Cotonou » pour sensibiliser les pays émergents et les pays industrialisés à la menace croissante que représente le trafic de faux médicaments.

Pour en savoir plus sur la Mobilisation internationale contre les faux médicaments, cliquez ici

Articles similaires:

  • L’Appel de Cotonou, un an déjà
  • La Fondation en mission à Cotonou contre les faux médicaments
  • La Francophonie a adopté une résolution contre le trafic de faux médicaments
  • La Guinée rejoint les signataires de l’Appel de Cotonou
  • Engager la Francophonie contre le trafic de faux médicaments

Partager cette information

Accès à une santé et à des médicaments de qualité


  1. S’informer sur les faux médicaments
  2. L’Appel de Cotonou, le 12 octobre 2009
  3. Le plaidoyer politique
  4. Campagne internationale de sensibilisation “Le médicament de la rue tue”
  5. Campagne internationale de sensibilisation Fight the Fakes

En savoir plus

Allemagne : un médicament antiviral falsifié retrouvé dans les pharmacies

Pour la 3ème fois en quelques mois, des médicaments falsifiés ont réussi à pénétrer le circuit de distribution légal allemand jusque dans les pharmacies d’officine.

Finlande : de faux anticancéreux dans les pharmacies hospitalières

Des lots de Velcade® (Bortezomib) falsifié, un anticancéreux utilisé dans le traitement du myélome multiple, ont été découverts dans les pharmacies hospitalières en Finlande. En cause : les importations parallèles.

Suivez nous

Média

  • Discours
  • Espace Presse
  • Banque d'images

Retrouvez nous sur:

FacebookJ'aime

fans

TwitterSuivre

abonnés

Rss

Actus &évènements

Fondation Chirac © 2018 Mentions légales Contact