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Conseil de l’Organisation mondiale des Douanes, 24/06/2010 – Bruxelles


Publié le : 24 juin 2010

Dans le cadre de la campagne de mobilisation internationale contre le trafic de faux médicaments, le Président Jacques Chirac s’adresse à l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Dans le cadre de la campagne de mobilisation internationale contre le trafic de faux médicaments, le Président Jacques Chirac s’adresse à l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Télécharger le discours du Président Jacques Chirac (pdf)

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Délégués,

Chers amis,

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 30% des médicaments mis en circulation dans les pays en développement sont falsifiés. Plus de 200.000 personnes meurent chaque année parce qu’elles ont eu le malheur de prendre, de bonne foi, un faux médicament contre le paludisme.

A l’heure où je vous parle, des femmes, des hommes, des enfants, sont en train de mourir parce que des réseaux criminels prospèrent sur le trafic de faux médicaments : des faux médicaments, c’est-à-dire des substances qui ne contiennent pas ou peu de principe actif, des substances souvent toxiques, qui ne soignent pas. Mais qui peuvent tuer.

Ce trafic représentait, il y a 20 ans, 5 % du commerce pharmaceutique international. Il est chiffré aujourd’hui à environ 10 %, soit près de 45 milliards d’euros.

Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres. Aucun responsable ne peut accepter que la santé puisse être l’objet d’une économie criminelle.

L’accès à des médicaments de qualité est un combat de santé publique. Je l’ai mené en tant que chef de l’Etat, en me battant pour que les traitements pionniers ne soient pas réservés aux pays riches,

- pour que nous trouvions des solutions afin d’abaisser le coût des médicaments destinés aux pays les plus pauvres,

- et des financements innovants permettant d’atteindre les Objectifs sanitaires du millénaire.

Garantir à chacun le droit d’accéder à des médicaments de qualité, princeps ou génériques, est le sens de l’Appel que, avec les Présidents Blaise Compaoré du Burkina Faso et Boni Yayi du Bénin, nous avons lancé, en présence de nombreux chefs d’Etat, et hauts représentants de gouvernements, ainsi que d’institutions internationales ou régionales, le 12 octobre 2009, depuis Cotonou.

Cet Appel est un appel à la prise de conscience et à la mobilisation politique contre ce crime que représente le trafic des faux médicaments.

Son but est que les Etats et les institutions internationales prennent enfin les dispositions juridiques et législatives qui permettent de coordonner l’action des acteurs concernés, qu’ils soient publics ou privés.

L’éradication de ce fléau passe, bien sûr, par l’amélioration de l’accessibilité aux médicaments de qualité.

Elle passe aussi par l’application conjointe de contrôles stricts de la qualité des produits,

- par l’amélioration de leur traçabilité,

- et par la sécurisation du circuit pharmaceutique.

Le besoin de transparence des chaînes logistiques du médicament est, en effet, primordial.

Je veux, aujourd’hui, ici, dans cette enceinte de l’Organisation mondiale des Douanes, saluer le rôle, de toute première importance, des administrations douanières, qui livrent un combat quotidien pour que les médicaments nocifs, et parfois mortels, ne puissent arriver dans la main des patients.

Votre responsabilité est très importante : vous devez réaliser l’équilibre optimal, consistant à empêcher les médicaments criminels de franchir les frontières sans, bien sûr, porter préjudice au commerce légitime des médicaments licites et des génériques.

Sur ces trois axes : sécurité de l’approvisionnement, sécurité du circuit pharmaceutique, sécurité des patients, les compétences de l’Organisation Mondiale des Douanes sont fondamentales.

Le Président de la République française ne s’y est pas trompé, en donnant aux Douanes françaises la responsabilité de la coordination de la lutte contre le trafic des faux médicaments le 26 octobre dernier.

La sécurisation du circuit pharmaceutique nécessite une coopération entre Etats pour harmoniser les moyens et les législations.

Cette logique de coopération et de partage de compétences doit également guider les politiques entre les Etats :

- mutualisation des moyens de contrôle de la qualité des médicaments,

- harmonisation des codes des douanes,

- coopérations douanière et policière au niveau des sous-régions.

C’est le sens de la résolution, votée le 21 mai dernier, à Genève, lors de l’Assemblée générale de l’OMS, appelant à une plus grande implication des Etats dans la lutte contre les médicaments falsifiés.

La convention MEDICRIME, préparée par le Conseil de l’Europe, et bientôt ouverte à la signature de ses 47 Etats-membres, donnera également les premiers outils législatifs permettant de criminaliser la fabrication, la fourniture, ou l’offre de produits médicaux falsifiés. J’espère qu’elle sera adoptée rapidement par le plus grand nombre de pays.

Elle est un bon instrument, et constitue un pas décisif dans le combat qui nous mobilise.

La coordination, au niveau international, entre l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation des Nations unies, le Conseil de l’Europe ou Interpol, doit se retrouver au sein des Etats, entre les services et professionnels de santé, les douaniers, la police, la société civile et les responsables politiques.

Cette coordination doit s’accompagner d’actions accrues en matière de formation, à l’image de ce que fait l’Organisation mondiale des Douanes chaque année.

Votre action de “renforcement des capacités” est donc primordiale.

Il est indispensable de renforcer la formation de tous les acteurs à reconnaître un médicament de qualité, les circuits qu’il doit emprunter, ainsi que les normes qu’il doit respecter.

Votre groupe “Contrefaçon et piraterie “peut certainement y aider concrètement.

En février dernier, ma Fondation a eu l’occasion, à l’invitation conjointe de votre Organisation et du Directeur général des douanes du Bénin, de mesurer et de souligner l’importance du rôle des douaniers dans le dispositif de lutte contre les médicaments falsifiés. Lorsqu’une cargaison passe la douane, il est ensuite impossible de la tracer.

On ne peut plus rien faire.

C’est trop tard.

C’est en amont qu’il faut travailler, y compris lors des opérations de transit.

A cette fin, la connaissance très détaillée de l’Organisation mondiale des Douanes sur les codes en vigueur, sa capacité à travailler en réseau peuvent servir la coopération entre les Etats.

Le dernier point, sur lequel je souhaiterais insister, est sans doute le plus important : l’éducation et l’information, deux piliers sans lesquels aucune politique sanitaire durable ne peut se construire.

N’oublions jamais que, lorsqu’il achète un produit falsifié, le consommateur est une victime. Personne n’achète en connaissance de cause un produit qui risque de menacer sa vie ou celle de ses proches.

Dans des pays dépourvus de systèmes de santé publique, où la santé représente le deuxième poste des dépenses d’une famille, cet acte, si banal dans les pays du nord, prend une dimension particulière.

Une dimension économique et une dimension psychologique.

Que peut faire une mère dont l’enfant est malade si elle ne bénéficie pas d’une couverture sociale ?

Elle se rend au marché pour faire le geste qu’elle croit juste et qui peut être fatal.

C’est par la mise en œuvre de couvertures sociales garantissant l’accès à des produits de santé de qualité qu’on luttera le plus durablement contre le trafic.

Des solutions existent.

Il faut aider les Etats à les mettre en œuvre.

Le Nord, lui aussi, est touché.

Vous le savez, un nombre croissant de nos concitoyens achète désormais des produits de santé sur internet, hors du circuit pharmaceutique contrôlé.

Au Nord comme au Sud, les douanes ont leur rôle à jouer, auprès de l’opinion publique, afin qu’elle comprenne mieux les enjeux, et prenne conscience des dangers.

Dans ce combat, un combat de longue haleine, votre courage et les risques que vous encourez quotidiennement au service de vos concitoyens sont exemplaires. Permettez-moi ici de rendre hommage à Madame Yolanda Benitez, administrateur des douanes de Ciudad del Este, au Paraguay, abattue par des trafiquants dans l’exercice de ses fonctions, et dont vous avez choisi d’honorer la mémoire en lui dédiant ce Trophée, remis chaque année à l’administration la plus performante dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

Je forme le vœu qu’un prochain trophée, spécifiquement dédié à la lutte contre les faux produits de santé, voie le jour, et soit l’occasion d’établir, chaque année, un bilan des actions menées et des progrès effectués.

Une mère qui achète un faux anti paludéen ne sait pas qu’elle achète la mort pour elle-même ou pour son enfant malade.

C’est pour cette femme, et pour cet enfant, que je réclame aujourd’hui la mobilisation de tous.

Je vous remercie.

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