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Le partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, 19/05/2010 – Paris


Publié le : 22 juin 2010

Mercredi 19 mai 2010, le Président Jacques Chirac et Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé la convention de partenariat entre la fondation Chirac et le Conseil supérieur du notariat pour le renforcement des droits fonciers dans les pays fragiles.

Mercredi 19 mai 2010, le Président Jacques Chirac et Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé la convention de partenariat entre la fondation Chirac et le Conseil supérieur du notariat pour le renforcement des droits fonciers dans les pays fragiles.

Télécharger le discours du Président Jacques Chirac (en pdf)

Monsieur le Président,

Monsieur le Président honoraire,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureux d’être parmi vous ce matin et je tiens tout d’abord, Monsieur le Président, à vous remercier de votre accueil.

Dans quelques instants, nous allons convenir d’un partenariat. Je m’en réjouis tout particulièrement, car il permettra de renforcer la sécurité juridique dans les pays les plus fragiles.

Il permettra de secourir ainsi les plus démunis, ceux qui ne peuvent faire valoir leur droit de propriété.

La propriété est pourtant l’un des droits fondamentaux :

« Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété », lit-on dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 17).

En 2050, la planète comptera 9 milliards d’êtres humains. La terre est, aujourd’hui, une ressource naturelle de plus en plus convoitée.

Selon la FAO, entre 20 et 30 millions d’hectares de terres ont changé de main ces dernières années.

Ces transactions se font souvent aux dépens des plus faibles, de ceux qui ne peuvent prouver leurs droits sur leurs terres.

Elles privent les pays les plus pauvres des moyens d’assurer leur propre développement.

Elles sont génératrices de conflits.

A cet égard, il est indispensable d’établir dans ces pays une sécurité foncière et de faire reconnaître les droits des populations locales sur leurs terres.

Le Conseil Supérieur du Notariat français a amorcé un formidable travail.

En effet, dans la chaîne des compétences nécessaires pour mettre en place une sécurisation des droits fonciers, vous êtes en capacité d’apporter un appui juridique essentiel pour moderniser les systèmes nationaux.

Vous permettez :

• Aux Etats de formaliser les titres de propriété,

• D’éviter les conflits liés à l’utilisation de la terre,

• De reconnaître les droits d’usages et les droits coutumiers.

Le ministre des ressources naturelles du Vietnam a fait lui-même appel à votre expertise pour la modernisation du système d’organisation foncière des trois plus grandes villes de son pays, Hanoi, Ho-Chi-Minh-Ville et Danang.

Ailleurs, au Togo par exemple, vous vous apprêtez, à la demande expresse du ministre de la Justice, à participer à un projet de réforme foncière.

Le Burkina-Faso, le Bénin ou encore Madagascar et bientôt peut-être Haïti, travaillent avec vous.

Votre appui juridique se fait toujours en partenariat avec tous les autres acteurs concernés : administrations, et collectivités locales, élus, anthropologues, géomètres.

Votre priorité est de respecter les droits et les cultures des populations locales, en les transcrivant en droit.

A terme, en assurant l’exploitation du sol adaptée au droit local, vous apportez une réponse à l’insécurité alimentaire et à la pauvreté.

Pour ces raisons, ma Fondation a voulu soutenir votre action.

En signant ce partenariat, elle s’engage à se mobiliser au plus haut niveau, pour une réforme des droits fonciers et pour mettre en place des projets de coopération.

Chers Amis,

Votre présence à tous ici, marque l’intérêt que vous portez aux actions de ma Fondation et je vous en remercie.

J’y vois le signe d’une préoccupation forte et partagée pour les objectifs qu’elle vise et pour lesquels je me suis engagé tout au long de mes mandats :

  • La préservation de notre environnement et de nos ressources naturelles, notamment la forêt et l’agriculture,
  • L’égal accès à l’eau et à l’assainissement,
  • L’accès aux soins pour tous,
  • La défense de la diversité culturelle.

Ces objectifs, rejoignent ceux du Millénaire pour le Développement qui ont été définis, il y a 10 ans, par la communauté internationale.

Ces objectifs, mes chers amis, nous ne pouvons nous permettre de les manquer.

Il en va de la sécurité des personnes et des sociétés.

Ils sont les conditions d’une paix durable.

Je vous remercie.

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