| Fin octobre, une délégation du Conseil supérieur du notariat s’est rendue à Lomé pour rencontrer les membres du gouvernement et les acteurs du foncier togolais. Objectif : mobiliser les responsables politiques pour la réforme du foncier envisagée par le Togo en novembre 2008. |
Du 19 au 21 octobre 2010, Maître Nourissat et Maître Desvages ont rencontré le Premier Ministre Monsieur Gilbert Houngbo, le Ministre de l’Urbanisme Monsieur Komlan Nunyabu, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, le Directeur des Affaires domaniales et cadastrales Monsieur Abbi Toyi, Maître Kadjaka, Présidente de la Chambre des Notaires du Togo, ainsi que l’Ambassadeur de France Monsieur Dominique Renaux.
Ces entretiens ont permis à Maître Nourissat et Maître Desvages de faire le point sur les différents obstacles pour la mise en place d’un réforme foncière : manque de financements pour indemniser les populations, problème de la transmission des terres, sensibilité politique du sujet, distinction entre les situations urbaines et rurales…
Un rapport d’audit mené par le Conseil supérieur du notariat en novembre 2008, à la demande du ministère de la Justice togolais, avait établi que pour faire reconnaître ses droits fonciers, un citoyen doit passer par 9 étapes représentant 43 procédures. Cela représente un délai de six mois à plusieurs années.
Une semaine après leur déplacement, le Premier Ministre Monsieur Gilbert Houngbo devait organiser une réunion le mardi 26 octobre 2010 avec les différents ministères concernés (Justice, Finances, Urbanisme, Agriculture, Décentralisation…) pour demander l’expression d’une volonté politique, en présence du notariat et du barreau togolais.
| Lire l’article “Le notariat français à Lomé, Bientôt une reforme foncière au Togo” sur togoenvogue.com, de Senam Awuklu |
