Fondation Chirac
Soutenez la fondation chirac
  • FR
    • EN (EN)
  • La prévention des conflits
    • Le Prix pour la prévention des conflits
    • Le Prix Culture pour la paix
    • Accès à une santé de qualité
  • Actualités
  • La fondation Chirac
    • Les raisons d’un engagement
    • Jacques Chirac
    • Le comité d’honneur
    • Le conseil d’administration
    • L’équipe de la fondation Chirac

Soutenez la Fondation Chirac

donation sécurisée
Quel montant souhaitez-vous donner ?
Pour soutenir la Fondation, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
€
Suivant

Précédent
Valider
Retour
  • Avantages fiscaux pour les particuliers
  • Avantages fiscaux pour les entreprises
La fondation Chirac a été reconnue d’utilité publique par décret le 7 mars 2008.

Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
Exemples :
  • Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13.20 euros.
  • Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 33 euros.
  • Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 66 euros.
  • En vertu de l'article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Déduction de votre impôt sur la fortune :

  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l'impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Chirac et bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2011 dans la limite de 50 000 €. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666 €. Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d'impôt sur le revenu, l'excédent du don n'est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français.
  • Dès réception de votre don, un reçu fiscal vous sera délivré. Ce reçu est le même que pour les dons ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu. Il vous appartiendra de décider de la réduction d'impôt dont vous voulez bénéficier. Vous le joindrez à votre déclaration d'ISF, mais, sachez que vous disposez d'un délai de trois mois après la date de dépôt de sa déclaration pour le faire parvenir à l'administration fiscale (soit le 15 septembre 2010).
  • Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d'affaires).
  • Si le don effectué va au delà, l'avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s'il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.
Exemples :
  • Une entreprise réalise un chiffre d'affaire d'un million d'euros. Elle peut bénéficier d'un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d'affaire soit 5.000 €.
  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d'impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d'impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

Rechercher sur la Fondation Chirac

Fondation Chirac > Programmes, actions & initiatives > La lutte contre la déforestation et la désertification > Sécuriser le droit foncier dans les pays les plus fragiles > Le Premier ministre togolais sensibilisé à la nécessité d’une réforme foncière

Le Premier ministre togolais sensibilisé à la nécessité d’une réforme foncière

Fin octobre, une délégation du Conseil supérieur du notariat s’est rendue à Lomé pour rencontrer les membres du gouvernement et les acteurs du foncier togolais.

26/11 2010

Fin octobre, une délégation du Conseil supérieur du notariat s’est rendue à Lomé pour rencontrer les membres du gouvernement et les acteurs du foncier togolais. Objectif : mobiliser les responsables politiques pour la réforme du foncier envisagée par le Togo en novembre 2008.

Du 19 au 21 octobre 2010, Maître Nourissat et Maître Desvages ont rencontré le Premier Ministre Monsieur Gilbert Houngbo, le Ministre de l’Urbanisme Monsieur Komlan Nunyabu, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, le Directeur des Affaires domaniales et cadastrales Monsieur Abbi Toyi, Maître Kadjaka, Présidente de la Chambre des Notaires du Togo, ainsi que l’Ambassadeur de France Monsieur Dominique Renaux.

Ces entretiens ont permis à Maître Nourissat et Maître Desvages de faire le point sur les différents obstacles pour la mise en place d’un réforme foncière : manque de financements pour indemniser les populations, problème de la transmission des terres, sensibilité politique du sujet, distinction entre les situations urbaines et rurales…

Un rapport d’audit mené par le Conseil supérieur du notariat en novembre 2008, à la demande du ministère de la Justice togolais, avait établi que pour faire reconnaître ses droits fonciers, un citoyen doit passer par 9 étapes représentant 43 procédures. Cela représente un délai de six mois à plusieurs années.

Une semaine après leur déplacement, le Premier Ministre Monsieur Gilbert Houngbo devait organiser une réunion le mardi 26 octobre 2010 avec les différents ministères concernés (Justice, Finances, Urbanisme, Agriculture, Décentralisation…) pour demander l’expression d’une volonté politique, en présence du notariat et du barreau togolais.

Lire l’article “Le notariat français à Lomé, Bientôt une reforme foncière au Togo” sur togoenvogue.com, de Senam Awuklu

Articles similaires:

  • En mission à Madagascar pour évaluer le nouveau système foncier
  • Les femmes de Foumban luttent contre la déforestation
  • In the news- Thursday, June 16, 2011
  • La sensibilisation au bois légal et certifié débute à l’Ecole d’architecture de Paris-Belleville
  • Lu dans les médias cette semaine – 25/06/2010

Partager cette information

En savoir plus

Inde : une fausse faculté de médecine découverte

L’arnaque en santé ne se limite pas aux faux médicaments. Le commerce de faux diplômes de médecine est, lui aussi, florissant.

Taïwan : les vaccins vétérinaires aussi peuvent être falsifiés !

Deux personnes ont été arrêtées à Taïwan pour suspicion de trafic de faux vaccins contre le circovirus porcin.

Suivez nous

Média

  • Discours
  • Espace Presse
  • Banque d'images

Retrouvez nous sur:

FacebookJ'aime

fans

TwitterSuivre

abonnés

Rss

Actus &évènements

Fondation Chirac © 2018 Mentions légales Contact