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La fondation Chirac a été reconnue d’utilité publique par décret le 7 mars 2008.

Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
Exemples :
  • Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13.20 euros.
  • Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 33 euros.
  • Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 66 euros.
  • En vertu de l'article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Déduction de votre impôt sur la fortune :

  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l'impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Chirac et bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2011 dans la limite de 50 000 €. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666 €. Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d'impôt sur le revenu, l'excédent du don n'est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français.
  • Dès réception de votre don, un reçu fiscal vous sera délivré. Ce reçu est le même que pour les dons ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu. Il vous appartiendra de décider de la réduction d'impôt dont vous voulez bénéficier. Vous le joindrez à votre déclaration d'ISF, mais, sachez que vous disposez d'un délai de trois mois après la date de dépôt de sa déclaration pour le faire parvenir à l'administration fiscale (soit le 15 septembre 2010).
  • Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d'affaires).
  • Si le don effectué va au delà, l'avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s'il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.
Exemples :
  • Une entreprise réalise un chiffre d'affaire d'un million d'euros. Elle peut bénéficier d'un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d'affaire soit 5.000 €.
  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d'impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d'impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

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Fondation Chirac > La fondation Chirac > A la Une du site www.fondationchirac.eu – jeudi 21 avril 2011

A la Une du site www.fondationchirac.eu – jeudi 21 avril 2011

Vous trouverez sur site de la Fondation, une présentation du Prix pour la prévention des conflits en français et en anglais. N’hésitez pas à la diffuser dans votre entourage !

21/04 2011

fondation Chirac - plaquette du Prix pour la prévention des conflitsVous trouverez sur le site de la Fondation, une présentation du Prix pour la prévention des conflits en français et en anglais. N’hésitez pas à la diffuser auprès de votre entourage !


Blog : Des solutions en énergie durable pour lutter contre la pauvreté

Membre du Comité d’honneur de la fondation Chirac, Rajendra K. Pachauri, économiste, est Président du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC), créé par l’ONU en 1988. Il a reçu le Prix Nobel de la Paix avec Al Gore, en 2007, pour avoir organisé les travaux d’experts concluant à la probabilité de la responsabilité des activités humaines dans le réchauffement de la planète. Il est aussi Directeur général de l’Institut pour l’énergie et les ressources de New Delhi.

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Réunion de bureau de la fondation Chirac

Lundi 25 avril 2011 :

Journée mondiale de lutte contre le paludisme

Mercredi 27 avril 2011 :

Le Jury du concours A’BOIS pour la construction d’un habitat type en bois légal et certifié dans le bassin du Congo délibère et sélectionne l’équipe lauréate.

Jeudi 28 avril 2011 :

Conférence d’Emmanuelle Grundmann à l’école Paris – ESA (Ecole Supérieure d’architecture) à 18h30 – OUVERTE AU PUBLIC

Adresse : 254, boulevard Raspail – 75014 Paris

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  • A la Une du site www.fondationchirac.eu – jeudi 14 avril 2011
  • Vu, lu, entendu – jeudi 21 avril 2011

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