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Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
Exemples :
  • Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13.20 euros.
  • Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 33 euros.
  • Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 66 euros.
  • En vertu de l'article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

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  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l'impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Chirac et bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2011 dans la limite de 50 000 €. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666 €. Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d'impôt sur le revenu, l'excédent du don n'est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français.
  • Dès réception de votre don, un reçu fiscal vous sera délivré. Ce reçu est le même que pour les dons ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu. Il vous appartiendra de décider de la réduction d'impôt dont vous voulez bénéficier. Vous le joindrez à votre déclaration d'ISF, mais, sachez que vous disposez d'un délai de trois mois après la date de dépôt de sa déclaration pour le faire parvenir à l'administration fiscale (soit le 15 septembre 2010).
  • Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d'affaires).
  • Si le don effectué va au delà, l'avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s'il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.
Exemples :
  • Une entreprise réalise un chiffre d'affaire d'un million d'euros. Elle peut bénéficier d'un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d'affaire soit 5.000 €.
  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d'impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d'impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

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Fondation Chirac > Programmes, actions & initiatives > Prix de la fondation Chirac pour la prévention des conflits > Le Jury > Réunion du Comité d’experts du Prix – 16 mai 2011

Réunion du Comité d’experts du Prix – 16 mai 2011

Le Comité d’experts du Prix pour la prévention des conflits s’est réuni lundi 16 mai 2011 pour déterminer les dossiers qui seront soumis au Jury du Prix. Sur une vingtaine de dossiers étudiés cette année, trois ont été retenus pour chaque catégorie du Prix :

17/05 2011
– le Prix de la fondation Chirac, remis à une ou des personnalités de la société civile,

– le Prix Spécial du Jury, remis à une ou des personnalités reconnues publiquement.

fondation Chirac - Réunion des experts du Prix pour la prévention des conflits, le 16 mai 2011Sous la conduite de Maître Bernard Vatier, Délégué général du Prix, le Comité d’experts a travaillé selon deux axes :
– les cas de prévention à long terme (aussi loin en amont que possible : développement économique, éducation, etc.) ;
– les cas de prévention de conflits potentiels ou déjà en cours et clairement identifiables avec des actions propres à aider à les prévenir ou à empêcher leur reprise.

Ces deux axes reflètent la diversité des expériences, des approches et des domaines d’expertise de chacun.

Les dossiers étudiés cette année illustraient la grande diversité des problématiques contribuant aux dynamiques de conflit :fondation Chirac - Georges Tsai, Bernard Vatier et Aldo Ajello, experts du Prix pour la prévention des conflits

  • des conflits urbains ou ruraux, liés au trafic de la drogue, au retrait de la présence de l’Etat, à la pauvreté ou à l’accès à la propriété foncière,
  • des conflits inter-ethniques et inter-religieux de longue date ou qui éclatent à intervalles plus ou moins réguliers,
  • des conflits qui perdurent, surtout en Afrique, grâce au commerce illicite de minéraux stratégiques, de pierres précieuses, en particulier les “diamants du sang”, et d’autres matières premières comme le bois,
  • des conflits idéologiques,
  • des situations post-génocidaires,
  • des conflits liés aux mouvements migratoires,
  • des conflits liés à l’interaction complexe entre justice et paix, en particulier dans les cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Le Comité d’experts se réunira encore une fois pour finaliser la présentation des dossiers retenus avant que le Jury ne se réunisse en septembre 2011 pour choisir des lauréats.

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