Right of ownership is a fundamental right for the individual: it should be recalled that, for international law, individuals’ rights of  ownership are more sacred than sovereign rights of States because that law provides that even if States lose territories, the owners of acquired assets located in them keep theirs. Titling ties in with the main concerns of developing countries: the fight against extreme poverty, economic development, unsafe food, women’s rights, peace between peoples, microcredit, and sustainable development.

Read Franck Debié’s on November 10, 2009 (in french)

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Président de l’Union internationale,

Cher Président Decorps,

Chère Anne-Marie Cordelle,

Chers amis,

La crise actuelle aggrave rapidement les inégalités dans le monde. Un milliard de femmes et d’hommes sont menacés par la faim. Les politiques de lutte contre la pauvreté prennent du retard. La sécurité alimentaire est fragilisée par la précarité des réserves de changes dans un grand nombre de pays.

La Surface Agricole Utile se réduit dans l’ensemble du monde tropical, sous la pression foncière, urbaine. L’aridité progresse. L’irrigation mal conduite contribue à la dégradation des sols. La forêt tropicale recule sous l’influence des défrichements mais surtout sous l’effet des grandes concessions. Les conflits pour l’accès à la terre se multiplient. Les conflits pour la forêt aboutissent à nier les droits des peuples sans Etat. Ils sont, silencieusement, expropriés de leurs terres.

Leur environnement familier, que le Président Diouf a parfaitement décrit, se réduit comme une peau de chagrin. Cette destruction de la forêt ne profite à presque personne. Elle ajoute la pauvreté des défricheurs et bûcherons à la déstabilisation des sociétés traditionnelles.

La Fondation Chirac a choisi une approche particulière pour lutter contre la déforestation. Elle essaie de faire progresser une forme d’exploitation forestière certifiée plus respectueuse des équilibres qui permettent la reconstitution de la forêt. Elle inscrit dans les exigences de la certification l’impératif de respecter les usages des utilisateurs premiers de la forêt. Ils désignent aux forestiers les arbres qu’il ne faut pas toucher parce qu’ils sont des symboles, parce qu’ils constituent des abris pour les espèces qu’ils chassent, des sources pour leur pharmacopée. Cette nouvelle certification, nous essayons de la faire adopter par les consommateurs du Nord – et de la Chine – afin qu’elle intéresse davantage les exploitants du Sud.

Nous sommes particulièrement reconnaissants au Conseil Supérieur du Notariat pour la collaboration qui s’esquisse entre nous à propos du titrement foncier collectif qui peut accompagner cette certification et devenir un jour l’une de ses conditions. En forêt tropicale, nous devons commencer par l’établissement des droits collectifs des peuples sans Etat. Faute de quoi, les Etats continueront à concéder ce qu’ils ne devraient pas avoir la possibilité de concéder et pousseront de ce fait les peuples sans Etat à la recherche d’une souveraineté impraticable.

Nous avons besoin d’un droit foncier collectif, souple, qui permette d’assurer l’appropriation, la gestion collective, le partage par les ayant-droit des servitudes et des bénéfices de leur bien commun. Il faut sans doute préciser quelle part de ces biens collectifs peut devenir cessible, et sous quelles conditions. Il faut aussi formaliser la gouvernance des biens communs. Voici un domaine où nous avons besoin de la créativité juridique du notariat francophone.

Nous devons rassurer le monde tropical : le titrement foncier n’est pas la porte ouverte à l’individualisme économique et à l’égoïsme. Il ne signifie pas la fin des solidarités communautaires.

Dans le domaine de l’accès à l’eau, nous avons également besoin d’une meilleure créativité juridique pour éviter les conflits autour des aquifères. Si la règle qui prévaut est l’expropriation de fait des communautés d’amont, comment s’étonner à ce qu’elles résistent aux captages et aux travaux d’adduction, pourtant si nécessaires. Comment s’étonner qu’elles refusent les servitudes et ne se préoccupent pas des pollutions. Nous voyions qu’il faut établir une sorte de continuité entre le titrement collectif sur les aquifères, la décentralisation des responsabilités et le respect du primat de l’intérêt public au plan national et au plan international.

Nous sommes heureux de pouvoir associer le notariat francophone aux efforts que nous envisageons avec tous les usagers du fleuve Niger pour sauver le fleuve car les efforts institutionnels ne suffisent pas.

Plus largement, la qualité du titrement est un facteur de prévention des conflits. Pourquoi ? Parce que beaucoup de conflits ont une dimension communautaire. Là où les droits de propriété sont mal établis chacun craint les changements de pouvoir, le changement des concessions, la remise en cause des droits d’usage. Et quand la base de la survie économique d’un groupe est mise en cause, petit ou grand, il se mobilise pour la défendre.

Ce n’est pas un hasard si, avec le soutien de l’UNRWA, nous nous sommes engagés avec les notaires dans une étude de faisabilité sur le titrement foncier dans les territoires Palestiniens. Non seulement pour contribuer à défendre, aux côtés d’ONG israéliennes, les droits des familles palestiniennes dans les territoires occupés, mais également pour contribuer à apaiser les tensions entre les Palestiniens eux-mêmes.

Chers amis, nous avons besoin d’un titrement individuel et collectif sûr, bon marché, incontestable et rassurant. Nous en avons besoin pour accompagner la croissance. La Chine l’a compris. Nous en avons besoin pour combattre la pauvreté qui est d’abord une insupportable précarité des droits. Nous en avons besoin pour la paix. Nous avons besoins de vous.