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La fondation Chirac a été reconnue d’utilité publique par décret le 7 mars 2008.

Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
Exemples :
  • Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13.20 euros.
  • Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 33 euros.
  • Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 66 euros.
  • En vertu de l'article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Déduction de votre impôt sur la fortune :

  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l'impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Chirac et bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2011 dans la limite de 50 000 €. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666 €. Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d'impôt sur le revenu, l'excédent du don n'est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français.
  • Dès réception de votre don, un reçu fiscal vous sera délivré. Ce reçu est le même que pour les dons ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu. Il vous appartiendra de décider de la réduction d'impôt dont vous voulez bénéficier. Vous le joindrez à votre déclaration d'ISF, mais, sachez que vous disposez d'un délai de trois mois après la date de dépôt de sa déclaration pour le faire parvenir à l'administration fiscale (soit le 15 septembre 2010).
  • Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d'affaires).
  • Si le don effectué va au delà, l'avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s'il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.
Exemples :
  • Une entreprise réalise un chiffre d'affaire d'un million d'euros. Elle peut bénéficier d'un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d'affaire soit 5.000 €.
  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d'impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d'impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

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Fondation Chirac > La prévention des conflits > Accès à une santé et à des médicaments de qualité

Accès à une santé et à des médicaments de qualité

L’accès aux médicaments pose un défi de sécurité : les pandémies, qu’elles soient anciennes ou nouvelles, menacent en effet la survie de sociétés entières dès lors que les traitements préventifs ou curatifs ne sont pas disponibles à des coûts accessibles au plus grand nombre, dès lors que l’accès à des médicaments de qualité n’est pas garanti pour tous. C’est pourquoi la Fondation se bat contre le trafic criminel des faux médicaments et soutient des actions visant à permettre l’accès pour tous à des médicaments certifiés.

L’accès à des médicaments de qualité est un des enjeux majeurs des politiques de santé publique, notamment en Afrique, où le trafic de faux médicaments est un fléau.

Parmi ces médicaments falsifiés, certains ne contiennent aucun principe actif, d’autres contiennent des principes actifs sous-dosés ou sur-dosés, d’autres encore contiennent des substances hautement toxiques.

Ces faux médicaments nuisent aux patients par leur incapacité à guérir des maladies graves, contribuent à l’augmentation des résistances aux traitements et, dans trop de cas, entraînent la mort.

Alors que l’achat de médicaments dans les pays en développement constitue toujours une charge lourde pour les malades, cette dépense, en pure perte, a également des conséquences économiques pour les familles.

La mise sur le marché de médicaments dangereux ou inactifs et échappant à tout contrôle constitue à la fois une menace pour la sécurité des populations, un scandale moral et un défi pour les acteurs du développement.

Aujourd'hui dans le monde

-       Selon l’OMS, 10% des médicaments en circulation dans le monde seraient des faux ;

-       TOUS les pays sont touchés par ce crime pharmaceutique ;

-       Les faux médicaments peuvent représenter jusqu’à 30% des médicaments en circulation dans certaines régions d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine ;

-       Ce drame sanitaire serait responsable de la mort d'au moins 700 000 personnes chaque année, soit plus que le paludisme.

-       Selon l’IRACM[1], pour $ 1 000 investis, le trafic de la drogue rapporte environ $ 20 000, tandis que la même somme investie dans celui des faux médicaments peut rapporter entre $ 200 000 et $ 450 000, soit un trafic 20 à 45 fois plus rentable ! ;

-       Évalué à 200 milliards de dollars par an, le trafic de faux médicaments constitue "le plus gros marché noir du monde"[2], devant celui de la prostitution, des drogues et des armes.

 

[1]Institut de Recherche Contre les Médicaments Contrefaits
[2] Rapport Cerb, 2016

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S’informer sur les faux médicaments

La fondation Chirac se mobilise pour sensibiliser l'opinion publique au trafic mortifère des faux médicaments. Ce fléau menace la santé des populations sur les 5 continents : nous sommes tous concernés ! Apprenez-en plus sur les faux médicaments et parlez-en autour de vous !

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L’Appel de Cotonou, le 12 octobre 2009

Contre le trafic de faux médicaments, le Président Jacques Chirac et plusieurs chefs d'Etats ont initié en octobre 2009 à Cotonou un Appel international. Ce message politique a été perçu comme un encouragement aux professionnels de la santé et aux différentes administrations à coopérer pour appliquer ou créer les conditions législatives et normatives permettant de lutter contre les faux médicaments.

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Le plaidoyer politique

Depuis l'Appel de Cotonou lancé le 12 octobre 2009, la fondation Chirac mène une campagne de mobilisation internationale au plus haut niveau. La Fondation organise et prend part régulièrement à des conférences, consultations et réunions afin de mobiliser les ressources politiques, techniques, administratives et financières pour appuyer les efforts de lutte contre le trafic de ces médicaments.

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Campagne internationale de sensibilisation “Le médicament de la rue tue”

La fondation Chirac avec le soutien de nombreux artistes africains lance une campagne de sensibilisation en direction du public africain au danger des faux médicaments, plus particulièrement les médicaments vendus dans la rue.

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Campagne internationale de sensibilisation Fight the Fakes

10 partenaires représentant des professionnels ou organisations de la santé ont uni leurs forces pour faire connaître les dangers des faux médicaments à travers une campagne internationale nommée Fight the Fakes (Combattre les Faux).

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Accès à une santé et à des médicaments de qualité


  1. S’informer sur les faux médicaments
  2. L’Appel de Cotonou, le 12 octobre 2009
  3. Le plaidoyer politique
  4. Campagne internationale de sensibilisation “Le médicament de la rue tue”
  5. Campagne internationale de sensibilisation Fight the Fakes

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