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La fondation Chirac a été reconnue d’utilité publique par décret le 7 mars 2008.

Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
Exemples :
  • Lorsque vous donnez 20 euros, vous ne payez réellement que 6.80 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13.20 euros.
  • Lorsque vous donnez 50 euros, vous ne payez réellement que 17 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 33 euros.
  • Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d'une réduction d'impôts de 66 euros.
  • En vertu de l'article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Déduction de votre impôt sur la fortune :

  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l'impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Chirac et bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2011 dans la limite de 50 000 €. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666 €. Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d'impôt sur le revenu, l'excédent du don n'est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français.
  • Dès réception de votre don, un reçu fiscal vous sera délivré. Ce reçu est le même que pour les dons ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu. Il vous appartiendra de décider de la réduction d'impôt dont vous voulez bénéficier. Vous le joindrez à votre déclaration d'ISF, mais, sachez que vous disposez d'un délai de trois mois après la date de dépôt de sa déclaration pour le faire parvenir à l'administration fiscale (soit le 15 septembre 2010).
  • Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d'affaires).
  • Si le don effectué va au delà, l'avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s'il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.
Exemples :
  • Une entreprise réalise un chiffre d'affaire d'un million d'euros. Elle peut bénéficier d'un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d'affaire soit 5.000 €.
  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d'impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € donne droit à une réduction d'impôt de 6.000 €. Le coût réel du don est donc de 4.000 €.

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Fondation Chirac > Tag: Chirac

Chirac

20/06 2011

Colette Grinevald sur ‘Linguistique de terrain sur langues en danger’ – 3

Colette Grinevald, membre du Conseil Scientifique de Sorosoro. C’est sous sa houlette et celle de Michel Bert que vient d’être publié le dernier ouvrage de la série “Faits de Langues”, intitulé “Linguistique de terrain sur langues en danger”, avec une préface de Claude Hagège.

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20/06 2011

Colette Grinevald sur ‘Linguistique de terrain sur langues en danger’ – 2

Colette Grinevald, membre du Conseil Scientifique de Sorosoro. C’est sous sa houlette et celle de Michel Bert que vient d’être publié le dernier ouvrage de la série “Faits de Langues”, intitulé “Linguistique de terrain sur langues en danger”, avec une préface de Claude Hagège.

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20/06 2011

Colette Grinevald sur ‘Linguistique de terrain sur langues en danger’

Colette Grinevald, membre du Conseil Scientifique de Sorosoro et titulaire d’un Ph.D. en linguistique à l’Université de Harvard, a passé une trentaine d’années de sa carrière de linguiste aux Etats-Unis.

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9/06 2011

La fondation Chirac a 3 ans ce jeudi 9 juin 2011

C’était il y a tout juste trois ans à Paris au Musée du Quai Branly : le Président Jacques Chirac, accompagné d’un prestigieux Comité d’honneur, lançait sa Fondation destinée à poursuivre ses engagements au service de la Paix.

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9/06 2011

Le Professeur Marc Gentilini répond sur les faux médicaments à Guinée Conakry Info

"Les trafiquants de faux médicaments sont des tueurs ", dit le Pr. Marc Gentilini. Au cours des Quatrièmes Journées Médicales de Guinée, le Professeur Marc Gentilini a répondu à Boubacar Sanso Barry, journaliste de Guinée Conakry Info.

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1/06 2011

A la Une du site www.fondationchirac.eu – mercredi 1er juin 2011

Opinion par : Bastien Sachet, Délégué général de la fondation Chirac pour la lutte contre la déforestation et la désertification et Directeur du Développement au TFT, s’exprime à l’occasion du Sommet des 3 Bassins Tropicaux, du 29 mai au 3 juin 2011.

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25/05 2011

Les femmes de Foumban luttent contre la déforestation

Avec le soutien de l’ONF International (Office National des Forêts International), la commune de Foumban au Cameroun, met en place un projet qui permet aux femmes de devenir acteurs de la lutte contre le changement climatique. Une initiative que la fondation Chirac salue et encourage.

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6/05 2011

Colloque Savoirs contre pauvreté, avec Ismaïl Serageldin au Collège de France

À la veille du G20 agricole, Ismail Serageldin, professeur titulaire de la Chaire Savoirs contre pauvreté-AFD du Collège de France, a convié d'éminents scientifiques, acteurs de terrain, philosophes et politiques à échanger sur les solutions pour éradiquer ce fléau qu'est la faim.

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18/04 2011

En mission à Madagascar pour évaluer le nouveau système foncier

Partenaire de la Fondation sur la question de la sécurité foncière, le Conseil supérieur du notariat accompagne Madagascar dans le suivi de la réforme foncière mise en place en 2005.

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15/04 2011

Entretien avec Geneviève Ferone

Krach économique et développement durable - Entretien avec Geneviève Ferone, Directrice du développement durable chez Veolia Environnement

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