Message d’information relatif à l’entrée en vigueur du Règlement Général à la Protection des données le 25 mai 2018, à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui modifie la loi Informatique et…
Message d’information relatif à l’entrée en vigueur du Règlement Général à la Protection des données le 25 mai 2018, à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui modifie la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 et à l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018
La réglementation en matière de protection des données personnelles évolue avec l’entrée en vigueur du Règlement Général à la protection des données personnelles (RGPD), à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui modifie la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 qui vient apporter les dernières adaptations. Cette réglementation vise à rendre aux résidents européens le contrôle sur leurs données à caractère personnel.
La Fondation Chirac a toujours été soucieuse de vos données personnelles et fait aujourd’hui évoluer sa politique de confidentialité afin de poursuivre cet effort. Vous trouverez cette nouvelle politique de confidentialité sur notre site à l’adresse suivante :
Cette nouvelle politique de confidentialité vous explique comment sont traitées vos données à caractère personnel, pourquoi, par qui et comment vous pouvez exercer vos droits reconnus par la réglementation.
Nous vous rappelons également que lorsque vous avez visité notre site internet pour réaliser un don ou pour renseigner un formulaire, vous avez accepté que nous collections et traitions vos données dans le but de vous envoyer des invitations personnalisées et pour recevoir notre Newsletter et nous vous en remercions tout particulièrement.
L’octroi de votre consentement n’est cependant pas définitif et si vous ne souhaitez plus recevoir notre Newsletter et nos invitations, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien suivant : ici
En vous désinscrivant à la Newsletter, vous pourrez toujours réaliser des dons en ligne.
Nous vous remercions pour votre confiance renouvelée et espérons vous revoir prochainement sur notre site internet.
Préambule :
La Fondation Chirac, reconnue d’utilité publique par un Décret du 7 mars 2008, est soucieuse de la protection des données personnelles de ses visiteurs et donateurs et c’est pourquoi elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les dispositions en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois ans.
Qui êtes-vous ? Qui sommes-nous ?
Lorsque la présente politique de confidentialité fait référence à « vous » cela concerne les visiteurs du site internet de la fondation Chirac ainsi qu’à ceux qui procèdent à des dons ou qui reçoivent notre Newsletter.
La politique de confidentialité engage la Fondation Chirac, immatriculée au SIREN sous le numéro 503 546 186 dont le siège social est situé 43 Rue Chaveau, 92200 Neuilly sur Seine.
La Fondation Chirac est responsable des traitements de données à caractère personnel qui sont réalisés. Cela signifie que c’est la Fondation Chirac qui fixe les usages et les modalités de traitement de vos données personnelles et qui répond aux demandes relatives à l’usage de vos droits.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons et pourquoi ?
Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour pouvoir :
Les données que nous traitons et dont nous avons besoin pour assurer ces finalités concernent :
Les traitements des données à caractère personnel évoqués supra sont nécessaires à la navigation sur le site internet et au traitement de votre donation pour la délivrance du reçu fiscal. Elles sont également nécessaires pour lutter contre la fraude et prévenir les paiements frauduleux. Ces données sont nécessaires à la Fondation Chirac et également à des tiers tels que la Caisse des dépôts et consignation, pour assurer le versement de la donation et notifier l’envoi de votre reçu fiscal à votre adresse.
Les données à caractère personnel relatives aux opérations de suivi des donateurs, aux partages sur les réseaux sociaux, et de distribution de la Newsletter sont réalisées sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Chirac ainsi que sur votre consentement conformément aux exigences posées par le RGPD. Les données relatives à la navigation sur notre site internet peuvent également être traitées mais uniquement après le recueil de votre consentement lorsqu’elles ne sont pas indispensables pour profiter des services proposés par notre site.
Quand collectons-nous vos données et combien de temps nous les conservons ?
Nous collectons vos données que vous nous fournissez lorsque vous naviguez sur notre site ou que vous effectuez un don sur notre site. Nous collectons également vos données lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou lorsque vous consultez notre Newsletter transmise par email.
Les données ne sont conservées par la Fondation Chirac et ses éventuels sous-traitants que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées supra, conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi, pour les donateurs ayant réalisé un don sur notre site internet, les données liées aux donations sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier don réalisé. Ces données sont ensuite archivées pendant 5 ans et seront supprimées par nos services conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque vous nous avez contactés via notre formulaire de contact et reçu nos sollicitations par courriel, vos données relatives à votre identité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion sur le site internet ou à compter de votre dernière prise contact émanant de vous.
Les données relatives à votre navigation internet sont conservées pendant 13 mois à compter de votre dernière connexion.
En cas de contentieux, la Fondation Chirac conserve les données nécessaires pour toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Qui est destinataire des données que vous nous transmettez ?
Le personnel de la Fondation Chirac est strictement habilité à traiter vos données à caractère personnel et ne transmet que les données nécessaires et indispensables qu’elle collecte aux sous-traitants qui agissent et réalisent des traitements de données pour son compte.
Nous utilisons ainsi des sous-traitants à des fins techniques comme l’hébergement de vos données, pour les dons réalisés sur notre site internet, ou à des fins de transmission des reçus fiscaux ou encore pour l’envoi des Newsletters. Ces derniers sont donc susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données mais les traitements qu’ils réalisent sont strictement encadrés par la Fondation Chirac. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ils ont l’obligation de mettre en place des mesures techniques permettant d’assurer la protection et la confidentialité de vos données.
Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Lorsque vous effectuez un paiement, votre numéro de carte de crédit sera visible uniquement pour la saisie du champ, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
Toutes les données que nous traitons directement via nos services restent à l’intérieur de l’Union Européenne. Toutefois, il se peut que certains de nos sous-traitants opèrent des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts de données en dehors de l’Union Européenne sont cependant très encadrés et nous nous assurons que nos sous-traitants bénéficient d’un niveau de sécurité conforme à la réglementation.
Quelles utilisations de vos données avec les réseaux sociaux ?
Notre site utilise des modules de réseaux sociaux et notamment Facebook et Twitter. Si vous décidez d’interagir sur le site internet avec ces modules, notamment en cliquant sur le bouton « Facebook » où « Twitter », les informations liées à votre navigation sur notre site ainsi que l’adhésion à ces réseaux sociaux seront traitées par la société qui exploite ces réseaux sociaux selon les conditions qui leurs sont propres.
Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social puisse relier les informations collectées par l’intermédiaire de notre site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter notre site.
Comment pouvez-vous exercer vos droits vis-à-vis de vos données ?
Vous ne perdez pas la maîtrise des données que vous nous confiez. Vous en restez propriétaire et vous pouvez donc conserver la maîtrise de ces données en faisant valoir vos droits.
Lorsque vous voulez exercer l’un des droits dont vous êtes titulaire ou formuler une opposition concernant les usages de vos données, vous devez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :43 rue Chauveau 92200 Neuilly sur Seine
Votre demande doit préciser vos noms, prénoms et adresse, et être accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité. Elle doit préciser les demandes formulées, et les données concernées par votre demande afin que nos services puissent traiter celle-ci.
Conformément à la réglementation, il se peut que l’exercice de vos droits soit impossible, contraire à notre intérêt légitime de conserver ces données ou exige des efforts disproportionnés pour être mis en œuvre. Nous répondons à votre demande relative à l’exercice de vos droits dans un délai d’un mois.
Si, malgré nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL pour formuler une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/agir
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